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Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Éditeur du service

Kan Avel est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6 III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel peut ne pas publier son identité, à condition d'avoir communiqué les éléments d'identification à son hébergeur, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

Directeur de la publication : Julien Appert.
Contact : contact@kanavel.app.

Hébergeur du service

À compléter : raison sociale, adresse postale et numéro de téléphone de l'hébergeur.

Les fichiers déposés par les utilisateurs dans le stockage Kan Avel sont conservés chez Cloudflare, Inc. (R2), sur un bucket configuré en juridiction Union européenne.

Statut d'hébergeur de contenus

Kan Avel permet à ses utilisateurs de déposer des fichiers audio. Pour ces contenus, l'éditeur agit comme hébergeur au sens de l'article 6 I-2 de la loi précitée : il n'exerce aucun contrôle éditorial a priori, ne sélectionne ni ne modifie les fichiers déposés.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à compter du moment où, dûment informé du caractère manifestement illicite d'un contenu, il n'agit pas promptement pour le retirer.

Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@kanavel.app. Pour être exploitable, le signalement doit comporter :

• la date du signalement ;
• l'identité du notifiant (nom, prénom, adresse, ou dénomination sociale et siège) ;
• la description du contenu litigieux et sa localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu, ou la justification de l'impossibilité de le joindre.

Ces éléments sont ceux de l'article 6 I-5 de la loi du 21 juin 2004 : ils font présumer la connaissance des faits litigieux. Un signalement incomplet reste examiné, mais ne déclenche pas la même obligation de célérité.

Un signalement manifestement abusif expose son auteur aux sanctions prévues par l'article 6 I-4 de la même loi.

Propriété intellectuelle

Le nom Kan Avel, son logo et l'interface du service sont la propriété de leur auteur. Les fichiers déposés par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit ; déposer un fichier ne transfère aucun droit à Kan Avel, qui se borne à le stocker et à le restituer à son déposant.

Droit applicable

Le présent service est soumis au droit français.